PROTECTION DES DONNÉES
PROTECTION DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL
Dans le cadre de ses missions de service public, Mairie d'Orry-la-Ville met en œuvre différents traitements de données à caractère personnel.
À ce titre, elle est soumise aux dispositions du règlement européen 2016/679 (règlement général pour la protection des données, également dénommé RGPD) entré en vigueur le 25 mai 2018.
Ce texte renforce les obligations relatives à la protection des données et des personnes concernées, jusque-là définies par la loi 78-17 dite Informatique et libertés.
Que sont les traitements de données à caractère personnel ?
Ce sont tous les traitements manuels ou informatisés relatifs à des données permettant d'identifier directement ou indirectement des personnes physiques (par exemple l'utilisation de données telles que : nom prénom, photographie, e-mail nominatif, numéro de lecteur…)
De quelle protection bénéficient les personnes dont les données sont traitées par Mairie d'Orry-la-Ville ?
Pour chaque traitement, en principe lors de l’inscription à Mairie d'Orry-la-Ville, une information transparente, concise et complète doit être fournie.
Cela doit permettre aux personnes concernées d'en comprendre l'objectif et de les aider à assurer la maîtrise de leurs données en facilitant l'exercice de leurs droits (opposition, accès, rectification, effacement, limitation, portabilité).
Coordonnées du Délégué à la protection des données de Mairie d'Orry-la-Ville.
Mairie d'Orry-la-Ville a désigné un "Délégué à la protection des données" (acronyme anglais : DPO) qui est l'interlocuteur officiel pour toutes les questions touchant à l'exercice des droits des personnes concernées par un traitement mis en œuvre par un service municipal.
Vous pouvez le joindre à l'adresse suivante :